Seuils et limites des rejets thermiques aux abords des centrales nucléaires d'EDF
Dans les premières colonnes, vous retrouverez toutes les conditions légales à satisfaire : notions de températures amont et aval des fleuves, notions de température de rejet, débits des fleuves et débits de rejets des centrales. En fonction de tous les critères cités ci-dessus, les dernières colonnes indiquent les différences de températures autorisées, c’est à dire l’échauffement journalier du fleuve autorisé.
Textes de lois officiels par centrale :
BELLEVILLE
- Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'ASN du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets des effluents liquides et gazeux
- Décision ASN n°2014-DC-0413 du 16 janvier 2014
BLAYAIS
- Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
- Décision ASN n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023
BUGEY (LE)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
- Décision ASN n°2022-DC-0726 du 28 juin 2022 Ces nouvelles décisions sont des décisions modificatrices qui ne remplacent que certaines prescriptions de 2014
CATTENOM
- Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
- Décision ASN n°2014-DC-0415 du 16 janvier 2014
CHINON B
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents
- Décision ASN n°2015-DC-00528 du 20 octobre 2015
CHOOZ B
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
- Décision ASN n°2009-DC-0164 du 17 novembre 2009
CIVAUX
- Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
- Décision ASN n°2009-DC-0138 du 2 juin 2009
CRUAS
- Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0548 de l'ASN fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents
- Décision ASN n°2016-DC-0549 du 8 mars 2016
DAMPIERRE-EN-BURLY
- Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 du 21 juillet 2022 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
- Décision ASN n°2022-DC-0731 du 21 juillet 2022
FLAMANVILLE
- Décision n° 2018-DC-0639 du 19 juillet 2018 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents
- Décision ASN n°2018-DC-0640 du 19 juillet 2018
GOLFECH
- Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux
GRAVELINES
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0646 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents
- Décision ASN n° 2018-DC-0647 du 16 octobre 2018
NOGENT-SUR-SEINE
- Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux
PALUEL
- Arrêté du 23 août 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0676 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents
- Décision ASN n° 2019-DC-0677 du 9 juillet 2019
PENLY
- Arrêté du 15 février 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0090 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
- Décision ASN n°2008-DC-0089 du 10 janvier 2008
ST-ALBAN-ST-MAURICE
- Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
- Décision ASN n°2014-DC-0469 du 2 décembre 2014
ST-LAURENT-DES-EAUX B
- Arrêté du 19 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux
- Décision ASN n°2015-DC-0499 du 19 février 2015
TRICASTIN (LE)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux, modifiée par la décision n°2023-DC00762
- Décision ASN n°2008-DC-0101 du 13 mai 2008 modifiée par la décision n°2023-DC-00761
Taille :
51 enregistrements - 13 koPropriétaire :
ODMG
Producteur :
EDF SA
Mots-clés :
centrale
nucléaire
Couverture géographique :
France métropolitaine, sans la Corse ni les iles du PonantCouverture temporelle :
1 janvier 2021 - 20 février 2026Fréquence de mise à jour :
IrrégulièreDernière mise à jour des données :
31 juillet 2024